...cadre des dispositions de l'article 19 (Nouveau) de la loi 94-117 ...

...artiel, en application de l'article 19 des statuts. Ainsi, le con...

...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...

...i ont été attribués selon l'article 19 des statuts. Et suivant le...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-...

... trois ans conformément à l'article 190 du code des sociétés comme...

...lementation en vigueur et l'article 19 des Statuts et ce pendant l...

...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. 2012...

...ation des dispositions de l'article 192 du code des sociétés comme...

...rateurs en application de l'article 192 du code des sociétés comme...

...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

d) Les dénonciations prévues à l'article 19. 2 - Le secrétaire gé...

...ar la convention prévue à l'article 19 du présent décret gouvernem...

...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée N° 68-12...

...— Le jury, constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée N° 68-...

...ément aux dispositions de l'article 193 du code d commerce. Un ex...

...— L'article 19 (2) de la loi sus-visée n° 59-18 du 5 février 1959,...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

...les mentions indiques par l'article 190 du code de commerce concer...

... financier conformément à l'article 19 nouveau de la loi n° 94/117...