32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·1984 / N°078·page 2·fr... 1984 portant délégation de signature 2926 # Ministère des Affair...
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- Journal Officiel·2004 / N°028·page 2·fr...2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 90...
- Journal Officiel·2021 / N°029·page 11·fr... à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·2016 / N°039·page 21·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2012 / N°048·page 4·fr...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2000 / N°061·page 19·fr...- Monsieur Abderrahmen Chida, est autorisé à sous déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2002 / N°060·page 17·fr...de la Mannouba, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·2020 / N°097·page 13·fr...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2006 / N°081·page 10·fr...2006, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2012 / N°027·page 10·fr...2 - Monsieur Mourad Hezzi, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·2010 / N°013·page 43·fr...2010, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2014 / N°021·page 23·fr...2 - Monsieur Ali Takout est autorisé à sous-déléguer sa signature ...