Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2016 / N°081·page 14·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-556 du ...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 9·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2024 / N°116·page 14·fr
    ...2024, portant délégation de signature. Le ministre des domaines d...
  • Journal Officiel·1981 / N°006·page 36·fr
    ... | | | Cachet, Date et Signature autorisée de l'Intermédiaire...
  • Journal Officiel·2013 / N°037·page 8·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 7·fr
    ...— Monsieur Amor Abdelgheni est autorisé à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 18·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 2·fr
    ... 1984 portant délégation de signature 2926 # Ministère des Affair...
  • Journal Officiel·2025 / N°038·page 2·fr
    ...2025, portant délégation de signature. La Cheffe du Gouvernement,...
  • Journal Officiel·2004 / N°028·page 2·fr
    ...2004, portant délégation de signature en matière disciplinaire. 90...
  • Journal Officiel·2021 / N°029·page 11·fr
    ... à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2016 / N°039·page 21·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 4·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2000 / N°061·page 19·fr
    ...- Monsieur Abderrahmen Chida, est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2002 / N°060·page 17·fr
    ...de la Mannouba, le droit de signature : - de l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2020 / N°097·page 13·fr
    ...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 10·fr
    ...2006, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°027·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Mourad Hezzi, est autorisé à sous déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 43·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 23·fr
    ...2 - Monsieur Ali Takout est autorisé à sous-déléguer sa signature ...