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- Journal Officiel·1999 / N°073·page 18·fr...- Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de rec...
- Journal Officiel·1990 / N°080·page 48·fr...— La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) an...
- Journal Officiel·1997 / N°045·page 25·fr...1 - le respect des délais d'exécution du projet conformément au pr...
- Journal Officiel·2011 / N°013·page 10·fr...ation du Premier ministère et fixant les attributions du Premier m...
- Journal Officiel·1972 / N°040·page 7·fr...— La durée du présent permis de recherches est fixée à trois année...
- Journal Officiel·1979 / N°001·page 15·fr...— Les dispositions des articles 11 et 12 du présent décret sont ap...
- Journal Officiel·1972 / N°018·page 20·fr...Cette élection doit intervenir au plus tard sept mois avant l'attr...
- Journal Officiel·1993 / N°018·page 3·fr...- La liste des agents publics proposés pour l'octroi du prix du Pr...
- Annonces Légales·2010 / N°096·page 49·fr...Parcelles № 65-67 et 68 Secteur « D » du plan cadastral de imadat ...