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- Journal Officiel·1982 / N°067·page 7·fr...— La suspension pour une durée maximale d'une année du droit d'exe...
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- Journal Officiel·1993 / N°059·page 30·fr...Ce dernier doit être convoqué dans un délai maximum de trois jours...
- Journal Officiel·1964 / N°056·page 13·fr...stance de Tunis, dans un délai maximum de soixante dix jours, à co...
- Journal Officiel·2000 / N°092·page 10·fr...cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre...
- Journal Officiel·1961 / N°033·page 34·fr...3°) 10% au maximum au Conseil d'Administration. 4°) 90% sont répar...
- Journal Officiel·1966 / N°054·page 15·fr...Il disposera d'une voix par action avec un maximum de dix voix pou...
- Journal Officiel·1976 / N°082·page 4·fr...Des dispenses d'âge d'un an au maximum peuvent être accordées par ...
- Journal Officiel·1997 / N°041·page 6·fr...durée de ces services de l'âge maximum légal. B - Après l'admissi...