...ns les frais y afférents qu'on statue à l'audience. Charges : auc...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...décidé la mise en harmonie des statuts conformément à la loi 2000-...

...quipement concernés par ces prestations, - de participer à la mise...

...é de modifier l'article IV des statuts et le remplacer par le nouv...

...ernés ; - de fournir toutes prestations ou assistance nécessaires ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

... 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'...

...Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignati...

..., case 79, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont ...

... (23 doul bidju 1369), portant statut des médecins de la Santé Pub...

...suivant titre 3, Article 15 du Statut; 8° Nomination d'un Commissa...

...on de Capital, l'article 6 des statuts se trouve modifié. 3°) Deu...

...## ARTICLE 26 ### REMUNERATION Le salaire mensuel des agents sta...

...- L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte...

...titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou...

...l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la...

...CB, Organisation, Information, Statistiques). Art. 4 — Le Sous-Di...

...En vertu d'un jugement de statut personnel n° 20156 rendu par le T...

...oute échéance contractuelle ou statutaire ou autre donnant lieu à ...