...e d'affichage ou notification individuelle. Les oppositions sont c...

...re suite de la cessation de l'indivision portant sur le bien conce...

...té des droits et quotes-parts indivis appartenant au donateur dans...

... par moitiés entr'eux, dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...

...élibataire, pour 7/40; Dans l'indivision entr'eux; c) Qu'elle n'es...

..., par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...

...La totalité des 14/72 indivises dans la totalité d'une maison sise...

...r le compte de tiers (gestion individuelle et collective) 5- Durée...

...449», la part revenant dans l'indivision à Mr Faouzi Ben Khmais Be...

...Immeuble objet de la saisie moitié indivise d'un étage de villa si...

...robation des états financiers individuels et consolidés de l'exerc...

...urs sont informés par lettres individuelles. Art. 8. - Le concour...

...1/ Etats financiers individuels : - Lecture et discussion du rapp...

...eur qui repose sur le travail individuel indépendant. Dans tous l...

...nt de la société pouvant agir individuellement avec les pouvoirs l...

...3060 parts indivises de la totalité des parts revenant au saisi (8...

... administratifs ou par lettre individuelle 20 jours au moins avant...

...1) L'approbation des états financiers individuels de l'exercice 20...

...s parts de débiteur saisi à l'indivis est de quatre-vingt-neuf mil...

...Approbation des états financiers individuels de la société L'ACCUM...