...eil d'administration dûment constatée, le gouverneur peut convoque...

...n des services du centre, - le statut particulier du personnel du ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...— Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables ...

... des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris t...

...ous les pouvoirs résultant des statuts et pour une durée indétermi...

...841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels e...

...L'expert a constaté des travaux de rénovation et entretien qui con...

...Conformément à l'Article 33 des Statuts, l'Assemblée Générale se c...

...L'article 7 des statuts modifié sera ainsi conçu : **Art. 7.** — ...

...a T.V.A et de produire une attestation délivrée par le centre du c...

...Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attesta...

...nvironnement qu'après avoir constaté que l'agence nationale de pro...

...Le souscripteur recevra de Tunisie Valeurs une attestation de prop...

...èce Agricole» L'article 3 des Statuts est modifié en conséquence....

... 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offic...

...— Revision de l'article premier des statuts. Le texte des résolut...

... la fixation des effectifs, du statut et de la rémunération du per...

...1) une attestation du chef de département certifiant que toutes le...

...En vertu d'un jugement de statut personnel numéro 3065 rendu par l...