...ialement compétent doit immédiatement convoquer une assemblée géné...

...its, mainlevées, remises, désistements, radiations avec ou sans co...

...Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 Septembre 1994

...ion n° 61.053 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a ét...

...ant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul, ou...

...En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, l...

...oût ; — détenir et gérer directement pour le compte des entrepris...

...velle Matmata en date du 30 septembre 1986 relatif à l'attribution...

...le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970 respectivement ratifié ...

...— Tout armateur d'un navire qui ne fait pas connaître en temps uti...

...au Service des Mines, le 13 septembre 1961, M. Salah ben Younis, d...

...es doivent être abolies immédiatement. ART. 3. — Les ratification...

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 197...

...on N° 57.422, déposée le 26 septembre 1961, et dont un extrait a é...

...Une turbia appartement I. La dite parcelle est située au même lieu...

...l'emploi du temps de chaque stagiaire, établi par le Directeur d'é...

...du matin du 1er avril au 30 septembre et après huit heures du 1er ...

...u le décret n° 90-1352 du 8 septembre 1989, chargeant Monsieur Tai...

...près Tunis) à compter du 30 septembre 1958. La liquidation sera p...

...ra lieu le mardi vingt-cinq septembre 1962, à neuf heures du matin...