...Certificat de nationalité ; 3. Extrait du casier judiciaire ; 4. C...

...ual 1377), relative à la nationalité des navires. ## Au nom du Pe...

...**Immeuble mis en vente.** — La totalité D'UN IMMEUBLE surélevé d'...

...arrêté, tout chasseur de nationalité étrangère, non résidant, deva...

...lé, à la condition que l'éventualité en ait été Journal Officiel ...

...En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. ...

...suffisante pour contenir la totalité du charbon produit par une fo...

... catégorie de personnel les modalités d'application de la présente...

...2 rabiu II 1376) fixant les modalités de gestion et de fonctionnem...

...nt devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier...

...es désignées dans l'acte la totalité des parts sociales qu'il poss...

...é publique, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie fina...

...ns toutes les matières et spécialités; - Définir les méthodes d'év...

...ndidats internes et en cas d'égalité la priorité est accordée au p...

...ocation aux personnes de nationalité étrangère. Art. 13. - Chaque...

...robation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien ...

...Désignation du bien à vendre La totalité d'un immeuble d'une supe...

... de M'hibeus - Archipel de la Galite et l'agro-combinat de Ghezala...

...et financière ainsi que les modalités de l'exercice du contrôle pa...

...rue Ernest Renan à Tunis, en qualité de gérant de la dite société,...