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- Journal Officiel·1984 / N°015·page 37·fr...Ojectif : Instaurer la liaison entre l'école et l'environnement. ...
- Journal Officiel·1992 / N°034·page 15·fr... en vigueur; - Proposer les objectifs et les stratégies à mettre ...
- Annonces Légales·2017 / N°046·page 44·fr...léments moraux, accepter les objections afin de 20 jours à compter...