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- Annonces Légales·2010 / N°045·page 16·fr...Il a été procédé en conséquence à la modification de l'article (6)...
- Annonces Légales·2015 / N°147·page 32·fr...ciliée à la rue Salah Ben Ali la Médina Bizerte a vendu à Mme Ilhe...
- Annonces Légales·2017 / N°147·page 45·fr...es signatures a été reçue par la municipalité de Menzel Jemil le 2...
- Journal Officiel·1996 / N°083·page 4·fr...Elle ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membre...
- Annonces Légales·2018 / N°105·page 36·fr...Khadija Marouani a vendu le fonds de commerce Jardin d'enfants «Ba...
- Journal Officiel·2000 / N°030·page 23·fr...- En cas de perte de plus de la moitié du capital des points affec...
- Journal Officiel·2005 / N°039·page 6·fr...ganisation des professions de la marine marchande, telle que modif...
- Journal Officiel·2006 / N°061·page 30·fr...Ces augmentations sont réparties au niveau des chapitres de la man...
- Journal Officiel·2007 / N°026·page 31·fr...r, invitation pour assister à la manifestation scientifique, etc.....
- Journal Officiel·1964 / N°054·page 16·fr...Ahmed Yalaoui, Président de la Municipalité de Souk-El-Arba, est r...