22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°035·page 25·fr...La totalité des parts indivises revenants à la Société de pièce de...
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- Annonces Légales·2011 / N°044·page 37·fr...La totalité des 555.1 Parts indivises des 3172 Parts de l'immeuble...
- Annonces Légales·2013 / N°144·page 20·fr...robation des états financiers individuels et consolidés de l'exerc...
- Annonces Légales·2015 / N°046·page 47·fr...51500 parts indivises sur 103000 parts de la propriété objet du ti...
- Annonces Légales·2015 / N°126·page 23·fr...Cet avis équivaut à une convocation individuelle de chaque associé...
- Annonces Légales·2019 / N°046·page 19·fr...La totalité de 115.0625 parts à l'indivision du titre foncier n°20...