...750, case 315, que Monsieur Brahim JOUANI a vendu l'intégralité de...

...commerciaux sur la base de l’égalité et des avantages réciproques,...

...## IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise de la totalité de la mais...

...nsieur Mahmoud Belhassine en qualité de Président Directeur Généra...

...Saïed ben Khelifa Hallara en qualité de deuxième Gérant, et la cré...

...— Contrôler la qualité des prestations fournies par les divers opé...

...**Désignation de l'immeuble saisi** ## Vente La totalité d'une h...

...4.** — La Municipalité de Ghannouch devra, dans un délai de six mo...

...es de 5ème année, selon les modalités précisées dans la dite annex...

...u 5 février 1987 fixant les modalités d'application desdites dispo...

...- Les élèves de nationalités étrangères peuvent être admis à l'éco...

...ter du 31 décembre 1957, la totalité des parts de ladite société s...

...CATANÈSE Sauveur et JEANDET Louis, en qualité de gérants de la Soc...

...tudier et de promouvoir les modalités d'application des plans; - d...

...uent avec l'Union selon les modalités et conditions définies au rè...

...- Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'organis...

...ant son organisation et les modalités de son fonctionnement. Le P...

... Monsieur HUPPERT Raymond en qualité de Président-Directeur Généra...

...— Sont réputés contraires à la moralité professionnelle toute conv...

...ement public doté de la personnalité civile, ensemble les textes q...