158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1974 / N°069·page 13·fr... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...
- Annonces Légales·2015 / N°101·page 14·fr...Etant précisé que la société a reçu une attestation d'entrée en pr...
- Journal Officiel·1957 / N°045·page 15·fr...En conséquence, toute personne qui aurait une contestation à ce su...
- Journal Officiel·1960 / N°047·page 15·fr...ications ont été apportées aux statuts de la Société, et notamment...
- Journal Officiel·1961 / N°020·page 17·fr...ontredire ou faire toutes contestations utiles ». N° 878. ## TRI...
- Journal Officiel·1967 / N°041·page 10·fr...27 décembre 1967 Agents de Constatation Pou le 4ème Echelon : B...
- Journal Officiel·1967 / N°001·page 26·fr...L'article 6 du statut a été modifié en conséquence. Le Conseil d'...
- Journal Officiel·1992 / N°082·page 5·fr...des raisons de santé dûment constatées soit à un cas de force maje...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 2·fr...Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 cablé II 1376), fixant le sta...
- Journal Officiel·1968 / N°002·page 24·fr...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le Conseil ...
- Journal Officiel·1969 / N°009·page 22·fr...ces restant après prélèvements statutaires. Cette répartition du t...
- Journal Officiel·1974 / N°079·page 11·fr...u 16 juillet 1974 Agent de Constatation Pour le 14ème échelon : ...
- Journal Officiel·1992 / N°004·page 5·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·1968 / N°004·page 9·fr...Les autres clauses des statuts et des actes subséquents sont maint...
- Journal Officiel·1970 / N°050·page 9·fr...— Le contrat de transport est constaté par une lettre de voiture. ...
- Journal Officiel·1994 / N°025·page 5·fr...ser les festivals et les manifestations à caractère religieux aux ...
- Journal Officiel·1968 / N°024·page 20·fr...x différentes réserves légales statutaires et extraordinaires, a d...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 9·fr...Avant le 1er janvier de chaque année, celui-ci fait constater les ...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 20·fr...eur de l'Office, — de fixer le statut, les effectifs et le régime ...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 23·fr...L'article 2 des statuts de cette société relatif à l'objet social ...