22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°154·page 43·fr...Les parts indivises 64598/189196 parts) revenant à la partie saisi...
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- Annonces Légales·2018 / N°010·page 20·fr...nis Grine accepte de renoncer individuellement à son droit préfére...
- Journal Officiel·1996 / N°049·page 50·fr...- Les candidats admis seront informés par lettre individuelle ou p...
- Annonces Légales·2019 / N°071·page 19·fr...est de 69 m², outre les parts indivise représentant (64/270) de la...
- Journal Officiel·2000 / N°088·page 17·fr...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
- Journal Officiel·2003 / N°065·page 3·fr...s'opère sur la base d'arrêtés individuels signés par le Premier mi...
- Journal Officiel·2006 / N°032·page 7·fr...'entretien, et ce, par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Annonces Légales·2005 / N°148·page 27·fr...le est propriétaire des parts indivis d'une maison sise route Menz...
- Annonces Légales·2010 / N°079·page 16·fr...du contrat de vente des parts indivises de la société le promoteur...
- Annonces Légales·2016 / N°047·page 40·fr...L'immobilier à vendre aux enchères consiste en des parts indivises...
- Journal Officiel·2004 / N°013·page 10·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Annonces Légales·2022 / N°116·page 17·fr...001 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans...
- Journal Officiel·2019 / N°007·page 14·fr...enne sous forme d'entreprises individuelles, de sociétés de person...
- Annonces Légales·2004 / N°104·page 3·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 10...
- Annonces Légales·2006 / N°100·page 50·fr...0) pour la totalité des parts indivises objet de la vente (32/80) ...