...e s'y trouver, à l'effet de constater les infractions commises et ...

...Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriét...

... à l'expiration duquel il sera statué sur leur titularisation ou l...

... de Première Instance de Sfax, statuant en 1er ressort a ordonné l...

...Anouar Oustat, à compter du 1er janvier 1975 Amam Guessaba, à comp...

...té définitifs, à celles des constatations qui n'ont pas encore été...

...— Indépendamment des sanctions disciplinaires statutaires qu'ils p...

...Ces fonctionnaires sont titularisés d'office s'il n'a pas été stat...

...6, 8, 10, 47, 50 et 52 des Statuts, les modifications nécessaires ...

...(nouveau) – Le tribunal statue sur la demande de règlement judicia...

...9-12 du 5 février 1959 portant statut général des fonctionnaires d...

...| | 57 | Ecole Supérieure des Statistiques et de l'Analyse des do...

...bre spéciale de Cassation doit statuer dans le délai d'une semaine...

...a) Dès la constatation de l'infraction : - le Chef de poste de pol...

...7.** — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursu...

...3° l'article IV des Statuts a été modifié comme suit : « La Socié...

...rend pas la continuité, l'hyperstatisme (ouvrage d'art), Ceux - ci...

...ressent un procès-verbal de constat, conformément aux dispositions...

...a) Dès la constatation de l'infraction : — le chef de poste de po...

... d'un canon à lentilles électrostatiques et d'un dispositif produi...