158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 20·fr... mois, le fonds de commerce de station-service et de distribution ...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 24·fr...L'immeuble immatriculé sous le nom de « Hôtel des Stations Hiverna...
- Journal Officiel·1986 / N°041·page 32·fr...de ces recettes ou dépenses constatées et autorisées. - la gestion...
- Journal Officiel·1989 / N°051·page 6·fr...n des magasins et des aires de stationnement sous douane ainsi que...
- Journal Officiel·1959 / N°041·page 3·fr...bunal de première instance qui statuera sans recours sur l'admissi...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 38·fr...ons prévues à l'article 13 des statuts. La mission de gérants de ...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 5·fr...ffectuer les liaisons avec les stations terrestres installées sur ...
- Journal Officiel·1973 / N°011·page 5·fr...eur de l'Office; - de fixer le statut, les effectifs et le régime ...
- Journal Officiel·1975 / N°062·page 17·fr...Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tel que décès...
- Journal Officiel·1985 / N°059·page 5·fr...72 bis — Les statuts de la société peuvent opter pour la dissociat...
- Journal Officiel·1997 / N°099·page 51·fr...'impôts perçus au titre des prestations directes de services dont ...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 34·fr...— Modification des statuts. — Apport en nature. — Questions divers...
- Journal Officiel·1985 / N°022·page 12·fr... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...
- Journal Officiel·1992 / N°033·page 6·fr...lice, chargée par la loi du constat et de la lutte contre les infr...
- Journal Officiel·1997 / N°025·page 16·fr...- une attestation bancaire justifiant les moyens financiers bloqué...
- Journal Officiel·1970 / N°020·page 4·fr...t de résidence et sans que son statut consulaire en soit affecté, ...
- Journal Officiel·2000 / N°014·page 8·fr..., laquelle est compétente pour statuer sur cette question. Pour n...
- Journal Officiel·1965 / N°043·page 15·fr... de la valeur technique des prestations ainsi que des garanties pr...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 4·fr...s pour son application sont constatées par des procès verbaux dres...
- Journal Officiel·1957 / N°033·page 9·fr...Les articles 10, 7, 5 paragraphe 1 des statuts ont été modifiés en...