...— En cas de contestation sur la qualité de l'une des parties, l'hu...

...Monsieur COHEN Isaac prendra à sa charge la totalité de l'actif so...

... à Tunis 108, Rue Courbet en qualité de Gérant Statutaire avec les...

...Ben Smail Mabrouk est désigné en qualité de premier Directeur pour...

... date du concours selon les modalités fixées par le présent arrêté...

...— Si en matière de nationalité, un territoire non métropolitain n'...

...contenant les noms, prénoms, qualité, domicile et raison sociale e...

... ENNEFIR, tous trois pris en qualité de héritiers de feu MOHAMED E...

...s et de remplir toutes les formalités recquises pour la réalisatio...

...Les modalités du concours sont fixées par arrêté du Ministre des T...

... ben Belgacem Es-Seddik, la totalité du fonds de commerce d'épicer...

...Bouraoui, Bouraouia, Salouha et Mahmoud, que la vente de la totali...

...Les trois associés ont qualité de gérants, étant précisé que tout ...

...Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couvert...

...crons et qui est composé en totalité ou en partie par un xérogel d...

...u 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi n° 6...

...concédante de l'achat de la totalité de ses droits et obligations ...

...Les personnes âgées de 18 ans au moins et possédant la nationalité...

...- La Municipalité de Tunis représentée par Ezzeddine ben Achour et...

...l a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lu...