Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1975 / N°045·page 26·fr
    ..., case 317, il a été établi le statut d'une Société Anonyme dont i...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 44·fr
    ...Ridha Dhibi, gérant statutaire unique avec les pouvoirs les plus é...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 18·fr
    ...n AHMED a été élu comme gérant statutaire de la S.A.R.L. « Léon ZA...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 17·fr
    ...59 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires d...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 4·fr
    ...a) L'immunité d'arrestation, de rétention et de juridiction, y com...
  • Journal Officiel·1994 / N°076·page 6·fr
    ...ation du lotissement comme les stations d'épuration et les transfo...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 41·fr
    ...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peu...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 19·fr
    ...Visa du Statut 3.568 du 24 octobre 1963. N° 1.785. Reciffictif a...
  • Journal Officiel·1964 / N°056·page 14·fr
    ...il appert que l'article 19 des statuts a été modifié comme suit : ...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 17·fr
    ...- la taxe de statistiques de 35 millions prévue à l'article 16 ci-...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 18·fr
    ...- une attestation bancaire justifiant les moyens financiers bloqué...
  • Journal Officiel·1963 / N°052·page 11·fr
    ...## STATUTE : Projet établi par acte s.a.p. du 14 octobre 1963 dép...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 39·fr
    ... de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale sou...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 16·fr
    ...Société Anonyme de Machines Electrostatiques - 17, Rue Duphot à Pa...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 9·fr
    ...Ces services sont tenus de délivrer une attestation de dépôt de la...
  • Journal Officiel·1996 / N°039·page 7·fr
    ...droits de douane, ou d'une attestation de conformité aux règles de...
  • Journal Officiel·1998 / N°059·page 11·fr
    ...concours d'agrégation par leur statut particulier et les établisse...
  • Journal Officiel·1960 / N°008·page 4·fr
    ...Le procès-verbal constate l'heure à laquelle débutent les opératio...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 10·fr
    ... 1962, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 55.4...
  • Journal Officiel·1966 / N°011·page 19·fr
    ...mbré ; — Deux exemplaires des statuts de la Société mis à jour, t...