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- Journal Officiel·1996 / N°026·page 7·fr...oposition du directeur du département d'architecture et après avis...
- Journal Officiel·1989 / N°061·page 4·fr... Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 septembre 1989
- Journal Officiel·1959 / N°063·page 17·fr...ils ne peuvent agir que conjointement, de telle sorte qu'aucun eng...
- Journal Officiel·1989 / N°030·page 10·fr...— Le mandatement des sommes dues au créancier ou l'acte qui en tie...