...u privées, fournissent une attestation établissant qu'ils sont du ...

...ce de Tunis, il appert que les statuts de la Société « Garage du N...

...dification aux dispositions du statut particulier du personnel du ...

... 68-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'...

...Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décè...

...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...

...te de notoriété clos par l'attestation des notaires : El Kilani be...

...8-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'...

...ceuillir des réunions et manifestations internationales, b) la pr...

...denine, constitué comme l'a constaté l'expert Ibrahim Hamrouni de ...

...De ce fait l'article des statuts concernant la Gérance a été chang...

...; - du revenu provenant des prestations de service qui ne rentrent...

...rite, en qualité de co-gérants statutaires, avec pouvoir d'agir, s...

...— Statuts; — Déclaration de souscriptions et de versement. — Etat ...

...Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté, tels que décès...

...— Les infractions au présent décret seront constatées, poursuivies...

...Continuent à bénéficier des prestations de soins dans les mêmes co...

...— Les admissions en non valeur des articles constatés dans les écr...

...Vu la loi N° 69-11 du 3 juin 1908, portant statut général des pers...

... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...