Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 8·fr
    ...Le juge des enfants statue après avoir consulté deux membres spéci...
  • Journal Officiel·1959 / N°022·page 15·fr
    ...L'adjudicataire se soumettra aux règlements des statuts sur la cop...
  • Journal Officiel·1960 / N°009·page 13·fr
    ...NNE — 23 Février 1960 253 une station service de vente d'essence,...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 18·fr
    ...; f) films télévisés; g) manifestations publiques radiodiffusées e...
  • Journal Officiel·1997 / N°075·page 12·fr
    ...e pourront faire l'objet de constatations et d'enquêtes par les in...
  • Journal Officiel·1957 / N°038·page 4·fr
    ...e de l'huile et approuvant les statuts de cet Office, ensemble les...
  • Journal Officiel·1958 / N°019·page 12·fr
    ...En conséquence, le troisième alinéa de l'article 4 des statuts ser...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 5·fr
    ... correspondent plus au nouveau statut de l'État qui garantit à tou...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 72·fr
    ...— Il a été constaté que les sociétés nouvelles sus-visées ont été ...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 18·fr
    ...Par conséquent, quiconque ayant une protestation ou opposition, il...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 22·fr
    ...clairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 7·fr
    ...° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 9·fr
    ...ribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 56.8...
  • Journal Officiel·1971 / N°018·page 4·fr
    ...a) Dès la constatation de l'infraction : — Le Chef de poste de po...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 22·fr
    ... de travail aura été dûment constatée sera considéré comme ayant a...
  • Journal Officiel·1958 / N°042·page 42·fr
    ...SOCIETE TUNISIENNE D'APPLICATIONS THERMIQUES STAT, dissoute par ju...
  • Journal Officiel·1976 / N°074·page 31·fr
    ...Elle est confiée statutairement à M. Salem El-Houar, pour la durée...
  • Journal Officiel·1968 / N°002·page 22·fr
    ...urants et lubrifiants et d'une station service pour le lavage et g...
  • Journal Officiel·1995 / N°083·page 13·fr
    ...n cas de défaillance dûment constatée du promoteur à l'une des con...
  • Journal Officiel·1986 / N°038·page 10·fr
    ... satisfaisante conformément au statut de la dite école. b) Par vo...