158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1961 / N°017·page 31·fr...ar le premier à la seconde, constatée par acte du 28 mai 1948, enr...
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- Journal Officiel·1999 / N°027·page 4·fr...Dans le cas où il n'est pas statué sur son cas dans un délai de qu...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 32·fr... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...
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- Journal Officiel·1974 / N°026·page 36·fr... 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·1994 / N°011·page 8·fr...ce et de gestion ainsi que ses statuts-types seront fixés par décr...
- Journal Officiel·1961 / N°029·page 24·fr...1° Modification des statuts; 2° Questions diverses. Le Conseil d'...
- Journal Officiel·1971 / N°036·page 25·fr...Franz Johann Greiter, Altstatten, Trogenerstrasse, Suisse, dont le...
- Journal Officiel·1964 / N°002·page 12·fr...Deux originaux des statuts de constitution de la Société ont été e...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 9·fr...— Le recouvrement des droits et produits constatés pour chaque ges...
- Journal Officiel·1998 / N°096·page 11·fr...Les parties établissent et signent un document constatant la mise ...
- Journal Officiel·1962 / N°004·page 28·fr...5% — Intérêts statutaires... 5% Pas d'actions à vote double ni d...
- Journal Officiel·1971 / N°031·page 10·fr...4°) au statut et à la rémunération du personnel. Art. 11. — Il es...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 8·fr...ement des travaux k - une attestation de chacun des services spéc...
- Journal Officiel·1966 / N°037·page 15·fr...a) la taxe de statistiques de 35 millimes prévue à l'article 18 ci...
- Journal Officiel·1967 / N°023·page 28·fr... que prévu par l'article 3 des statuts. 2) Siège social : A Tunis...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 22·fr...— Les chefs de travaux de laboratoire poursuivent, dans les statio...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 24·fr...titres ou les récépissés en constatant le dépôt, dans une banque o...