158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1976 / N°007·page 9·fr... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 8·fr...nt une requête conformément au statut de la cour. 2) Tout État par...
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- Journal Officiel·1975 / N°060·page 29·fr...Les statuts ont été modifiés en conséquence. N° B-1.596 ETUDE DE...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 41·fr...1) L'article « deux » des statuts comprendra en outre : « Toutes o...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 15·fr... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...
- Journal Officiel·1963 / N°015·page 37·fr...conformément à l'article 9 des statuts, la libération de la 2ème t...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 44·fr...nformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires. ...
- Journal Officiel·1965 / N°015·page 21·fr...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal...
- Journal Officiel·2005 / N°048·page 16·fr...en avoir produit dans une contestation administrative ou judiciair...
- Journal Officiel·2008 / N°038·page 24·fr...nt une requête conformément au statut de la cour. 3. Chaque Etat p...
- Journal Officiel·1996 / N°029·page 7·fr...r pallier aux insuffisances constatées. ## CHAPITRE V ## DISPOSI...
- Journal Officiel·1998 / N°096·page 6·fr...- Le statut personnel est régi par le droit national de l'intéress...
- Journal Officiel·1958 / N°089·page 22·fr...un kilomètre au Nord-Est de la station de la Madeleine, en bordure...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 16·fr...— La convention d'affrètement doit être constatée par écrit. Tout...
- Journal Officiel·1961 / N°045·page 19·fr...aux termes de l'article 17 des statuts. 3° Election d'un commissa...
- Journal Officiel·1973 / N°004·page 19·fr...A cet effet toute contestation doit se formuler au Tribunal dans l...
- Journal Officiel·1958 / N°023·page 2·fr...La Cour d'Appel statuera en Chambre de Conseil. Au cas d'expirati...