22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°005·page 13·fr...2012T00139SODB1 --- ### Constitution d'un Etablissement Individu...
- Annonces Légales·2022 / N°064·page 17·fr...robation des états financiers individuels dudit exercice. 3- Lectu...
- Annonces Légales·2024 / N°041·page 16·fr... les deux 120 parts chacun en indivision et dont la superficie est...
- Annonces Légales·2006 / N°046·page 47·fr...350 parts indivises de la totalité des parts soit 4209 parts const...
- Annonces Légales·2009 / N°091·page 32·fr-24/81 part indivis dans le terrain à usage agricole nommé Erregey...
- Annonces Légales·2014 / N°001·page 39·fr...La vente portera sur la totalité des parts indivises objet du titr...