158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1985 / N°072·page 12·fr...— La taxe de statistiques de 200 millimes prévues à l'article 13 c...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 57·fr...resser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 7·fr...on d'habitation non soumise au statut de la copropriété des immeub...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 14·fr...eux qui les concernent les attestations nécessaires relatives aux ...
- Journal Officiel·1969 / N°057·page 2·fr...1°) que l'acte constatant l'acquisition soit enregistré avant le 1...
- Journal Officiel·1969 / N°019·page 4·fr...— Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées pa...
- Journal Officiel·1994 / N°067·page 5·fr...n, le cas échéant o) adopte le statut du personnel déterminant les...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 11·fr...2° Recherche et constatation des délits : Le procès-verbal : Compé...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 21·fr...proximité de la Résidence à la Station, en bordure d'une route pro...
- Journal Officiel·1959 / N°055·page 24·fr...Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour extrait, Le gé...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 21·fr...s conférés aux gérants par les statuts et ce, jusqu'au 31 décembre...
- Journal Officiel·1995 / N°089·page 8·fr...Le tribunal statue à la majorité des voix. Sa décision est définit...
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 20·fr...s les conditions fixées par le statut du personnel médical à plein...
- Journal Officiel·1959 / N°010·page 28·fr... Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété s...
- Journal Officiel·1963 / N°053·page 36·fr...a) Statuts s.s.p. en date du 31 juillet 1963, enregistrés à Tunis ...
- Journal Officiel·1962 / N°042·page 22·fr...le 16 mai 1962, volume 727 I, case 308, il a été établi les statut...
- Journal Officiel·1979 / N°031·page 50·fr... sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce s...
- Journal Officiel·1996 / N°075·page 9·fr...Dans tous les cas, le conseil de discipline doit statuer dans un d...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 9·fr...nsports, accompagnée d'une attestation certifiant que sa nature et...
- Journal Officiel·1975 / N°073·page 21·fr... de Première Instance de Sfax, statuant en matière immobilière en ...