158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1959 / N°036·page 21·fr...— Le contrat de transport des passagers doit être constaté par la ...
- Journal Officiel·1959 / N°053·page 2·fr... du personnel dans le cadre du statut du personnel de l'Office. D...
- Journal Officiel·1960 / N°042·page 13·fr...— Les statuts ont été modifiés en conséquence. III. — Deux exempl...
- Journal Officiel·1962 / N°060·page 29·fr...irs énoncés à l'article 14 des statuts avec la facilité d'agir seu...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 18·fr...Immobilier, les certificats constatant l'accomplissement des forma...
- Journal Officiel·1967 / N°052·page 27·fr...En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de SFAX, statuant en...
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- Journal Officiel·1988 / N°075·page 5·fr...e membres, de l'agent qui a constaté l'infraction sans voix délibé...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 17·fr...59 (26 redjeh 1378), fixant le statut général des fonctionnaires d...
- Journal Officiel·1991 / N°016·page 10·fr...tiers avant que la chambre ait statué à leur sujet en assemblée pl...
- Journal Officiel·1999 / N°029·page 7·fr...Dans le cas où il n'est pas statué sur son cas dans un délai de qu...
- Journal Officiel·2004 / N°048·page 6·fr...a chambre des conseillers pour statuer définitivement sur la versi...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 25·fr...ion suivante à l'article 2 des statuts : La raison et la signatur...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 37·fr...2°) Modification des statuts. Le présent avis tient lieu de convo...
- Journal Officiel·1967 / N°013·page 22·fr...## ORDRE DU JOUR 1.1) Approbation du Statut et déclaration de la ...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 15·fr...— La déclaration, la constatation, le recouvrement, la procédure à...
- Journal Officiel·1988 / N°010·page 13·fr...normes réglementaires, une attestation d'visite technique est déli...
- Journal Officiel·1962 / N°034·page 17·fr...onformément à l'article 11 des statuts. N° 1.114. **Cabinet de M...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 24·fr...ion les Articles N° 6 et 7 des Statuts de la dite société sont mod...