Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 4·fr
    ...- Les infractions aux dispositions de la présente loi sont constat...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 3·fr
    ...nt à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage ou du...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 8·fr
    ...Durant ces négociations, le statut qui est maintenu. Toutefois, l...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 6·fr
    ...- Toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne, n...
  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 9·fr
    ...ée suivante ; l'article 28 des statuts a été modifié en conséquenc...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 4·fr
    ...— en cas de maladie épidémique, — pour les prestations de médecin...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 38·fr
    ... marché hors-cote, les clauses statutaires de préemption et d'agré...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 20·fr
    ... prononcé sa dissolution et constaté sa liquidation, à compter du ...
  • Journal Officiel·1961 / N°054·page 65·fr
    ... il appert que l'article 3 des statuts de l'Union Financière et Te...
  • Journal Officiel·1962 / N°054·page 26·fr
    ...1° Le Statut social. 2° Liste des noms des actionnaires. 3° Puis...
  • Journal Officiel·1968 / N°049·page 19·fr
    ...onformément à l'article 34 des statuts chez la Société du Domaine ...
  • Journal Officiel·1999 / N°020·page 6·fr
    ...- développement et maintenance de logiciels, - prestation machines...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 19·fr
    ...onformément à l'article 33 des statuts de la société, de déposer a...
  • Journal Officiel·1991 / N°015·page 11·fr
    ...10) Prestations d'assistance aéroportuaire et d'escale : Elles fo...
  • Journal Officiel·1964 / N°055·page 7·fr
    ...conformément à l'article 5 des statuts à l'Avenue Habib Bourguiba ...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 5·fr
    ...els et artistiques entre leurs stations de radio-télévision. ART....
  • Journal Officiel·1965 / N°046·page 22·fr
    ...de Carthage, que l'article des Statuts de la dite Société est modi...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 8·fr
    ...Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1958, portant statut général des pers...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 37·fr
    ...commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédia...
  • Journal Officiel·1999 / N°008·page 4·fr
    ...nt une requête conformément au statut de la cour. 2. Chaque Etat ...