Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 680 résultats pour ""LA FERME""
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 4·fr
    ...Le tribunal peut en outre ordonner la fermeture de l'établissement...
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 13·fr
    ... fixée au 10 décembre 1966 à la fermeture des bureaux. Tunis, le ...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 4·fr
    ...loses le 11 décembre 1958, à la fermeture des bureaux. ART. 6. — ...
  • Journal Officiel·1979 / N°029·page 41·fr
    ...ion à la baie, dans laquelle la fermeture est arrangée et même des...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 58·fr
    ...is fixés par la Société pour la fermeture des jeux. Page 1562 Jou...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 8·fr
    ..., relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la ...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 111·fr
    ... temporaire du travail ou de la fermeture inopinée de l'entreprise...
  • Journal Officiel·1998 / N°031·page 9·fr
    ... trois mois avant la date de la fermeture. Art. 14. - Sont abrogé...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 27·fr
    ...Municipalité de Mateur, à la Ferme Jamel, route de Tunis. **Capit...
  • Journal Officiel·1960 / N°016·page 17·fr
    ...Pendant la durée de la fermeture, tous les actes scolaires sont su...
  • Journal Officiel·1974 / N°036·page 4·fr
    ...l pourra, en outre, ordonner la fermeture de l'entreprise ou du ra...
  • Journal Officiel·1973 / N°039·page 5·fr
    ...cret-loi et ce sous peine de la fermeture immédiate de l'établisse...
  • Journal Officiel·1988 / N°052·page 7·fr
    ...La juridiction compétente peut prononcer la fermeture de l'établis...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 18·fr
    ...inue d'être en vigueur et ne la ferme pas à une ratification ultér...
  • Journal Officiel·1996 / N°008·page 10·fr
    ...- la fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie de l'éta...
  • Journal Officiel·1964 / N°053·page 6·fr
    ... tribunaux pourront ordonner la fermeture du local ou de l'établis...
  • Journal Officiel·1988 / N°046·page 16·fr
    ...— A la fermeture de la chasse à l'aide de l'épervier, celui-ci doi...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 24·fr
    ... spéciale ou générale et sur la fermeture des établissements. Cha...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 3·fr
    ...moins un mois à l'avance, de la fermeture éventuelle de leur établ...
  • Journal Officiel·1974 / N°066·page 3·fr
    ...de l'Intérieur, en ordonnant la fermeture du local pour une durée ...