1 680 résultats pour ""LA FERME""
- Journal Officiel·1967 / N°034·page 4·fr...Le tribunal peut en outre ordonner la fermeture de l'établissement...
- Journal Officiel·1966 / N°051·page 13·fr... fixée au 10 décembre 1966 à la fermeture des bureaux. Tunis, le ...
- Journal Officiel·1958 / N°085·page 4·fr...loses le 11 décembre 1958, à la fermeture des bureaux. ART. 6. — ...
- Journal Officiel·1979 / N°029·page 41·fr...ion à la baie, dans laquelle la fermeture est arrangée et même des...
- Annonces Légales·2006 / N°030·page 58·fr...is fixés par la Société pour la fermeture des jeux. Page 1562 Jou...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 8·fr..., relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la ...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 111·fr... temporaire du travail ou de la fermeture inopinée de l'entreprise...
- Journal Officiel·1998 / N°031·page 9·fr... trois mois avant la date de la fermeture. Art. 14. - Sont abrogé...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 27·fr...Municipalité de Mateur, à la Ferme Jamel, route de Tunis. **Capit...
- Journal Officiel·1960 / N°016·page 17·fr...Pendant la durée de la fermeture, tous les actes scolaires sont su...
- Journal Officiel·1974 / N°036·page 4·fr...l pourra, en outre, ordonner la fermeture de l'entreprise ou du ra...
- Journal Officiel·1973 / N°039·page 5·fr...cret-loi et ce sous peine de la fermeture immédiate de l'établisse...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 7·fr...La juridiction compétente peut prononcer la fermeture de l'établis...
- Journal Officiel·1970 / N°046·page 18·fr...inue d'être en vigueur et ne la ferme pas à une ratification ultér...
- Journal Officiel·1996 / N°008·page 10·fr...- la fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie de l'éta...
- Journal Officiel·1964 / N°053·page 6·fr... tribunaux pourront ordonner la fermeture du local ou de l'établis...
- Journal Officiel·1988 / N°046·page 16·fr...— A la fermeture de la chasse à l'aide de l'épervier, celui-ci doi...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 24·fr... spéciale ou générale et sur la fermeture des établissements. Cha...
- Journal Officiel·1962 / N°045·page 3·fr...moins un mois à l'avance, de la fermeture éventuelle de leur établ...
- Journal Officiel·1974 / N°066·page 3·fr...de l'Intérieur, en ordonnant la fermeture du local pour une durée ...