... compris le minimum légal de perception dus à l'importation des se...

...s autorisent annuellement la perception des redevances, produits, ...

...n des forêts donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...

...TION DES PRODUITS | UNITE de perception | TAUX de la taxe | | ---...

...— Le minimum de perception de la redevance sur les prestations dou...

...les taux et les modalités de perception de la commission due au ti...

...age, - l'apprentissage, - la perception, - différentes formes d'ac...

...— Est suspendue à titre provisoire la perception du droit de douan...

...nses budgétaires - Titres de perception - Créances à terme - Class...

... quel que soit le système de perception. 2- sont considérés comme...

...— Est suspendue pour la récolte 1972 la perception de la contribut...

...vrer ou de faire garantir la perception des taxes intérieures exig...

... à entraîner le report de la perception des ressources supplémenta...

...al des frais avec minimum de perception égal à : | | | C. 2 Fra...

...du 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasio...

...e foncier s’effectue sans la perception du droit proportionnel d’i...

... que s'ils sont parfaitement perceptibles de jour, même sous le so...

...uper en vue d'améliorer leur perception des problèmes posés par le...

...igation, donneront lieu à la perception des droits ci-après : ###...

... de la constatation et de la perception de cette taxe. Art. 4. — ...