Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2019 / N°095·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Mourad Halloumi est autorisé à subdéléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 38·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2007 / N°001·page 12·fr
    ...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Hellali, ...
  • Journal Officiel·1989 / N°080·page 3·fr
    ...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la ju...
  • Journal Officiel·2018 / N°011·page 13·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1988 / N°020·page 2·fr
    ... 1988 portant délégation de signature 431 ## Ministère de l'écono...
  • Journal Officiel·2010 / N°028·page 6·fr
    ...2 - Monsieur Montacer Hassani est autorisé à sous-déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 23·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2012 / N°023·page 5·fr
    ...2 - Monsieur Abdelaziz Zayani, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
  • Journal Officiel·1988 / N°066·page 12·fr
    ...### DELEGATIONS DE SIGNATURES **Arrêté du ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 60·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 16·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'Enseignement...
  • Journal Officiel·2022 / N°093·page 4·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Khemaies est autorisé à subdéléguer sa signat...
  • Journal Officiel·1999 / N°099·page 4·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·2002 / N°098·page 15·fr
    ...– Monsieur Youssef Abdelkéfi est autorisé à déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 7·fr
    ...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
  • Journal Officiel·2020 / N°002·page 70·fr
    ...2 - Monsieur Sassi Hammami est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1985 / N°002·page 19·fr
    ...— Monsieur Mohamed Jeribi est autorisé à déléguer sa signature à d...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 9·fr
    ...pôts de Kébili, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·1986 / N°077·page 9·fr
    ... RACHID SFAR DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agr...