32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2020 / N°002·page 38·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2007 / N°001·page 12·fr...tre des finances délègue sa signature à Monsieur Mohamed Hellali, ...
- Journal Officiel·1989 / N°080·page 3·fr...A JUSTICE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la ju...
- Journal Officiel·2018 / N°011·page 13·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·1988 / N°020·page 2·fr... 1988 portant délégation de signature 431 ## Ministère de l'écono...
- Journal Officiel·2010 / N°028·page 6·fr...2 - Monsieur Montacer Hassani est autorisé à sous-déléguer sa sign...
- Journal Officiel·2014 / N°034·page 23·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2012 / N°023·page 5·fr...2 - Monsieur Abdelaziz Zayani, est autorisé à sous-déléguer sa sig...
- Journal Officiel·1988 / N°066·page 12·fr...### DELEGATIONS DE SIGNATURES **Arrêté du ministre de l'agricultu...
- Journal Officiel·2014 / N°022·page 60·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·1980 / N°042·page 16·fr...# DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'Enseignement...
- Journal Officiel·2022 / N°093·page 4·fr...2 - Monsieur Mohamed Khemaies est autorisé à subdéléguer sa signat...
- Journal Officiel·1999 / N°099·page 4·fr...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·2002 / N°098·page 15·fr...– Monsieur Youssef Abdelkéfi est autorisé à déléguer sa signature ...
- Journal Officiel·2001 / N°020·page 7·fr...2001, portant délégation de signature. Le ministre de la défense ...
- Journal Officiel·2020 / N°002·page 70·fr...2 - Monsieur Sassi Hammami est habilité à sous-déléguer sa signatu...
- Journal Officiel·1985 / N°002·page 19·fr...— Monsieur Mohamed Jeribi est autorisé à déléguer sa signature à d...
- Journal Officiel·2004 / N°017·page 9·fr...pôts de Kébili, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·1986 / N°077·page 9·fr... RACHID SFAR DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agr...