Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 23·fr
    ...Intérêts statutaires : 5 %. Pas d'action à vote double, ni de part...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 17·fr
    ...nformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires. ...
  • Journal Officiel·1960 / N°020·page 12·fr
    ...Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par ...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 25·fr
    ...ne façon continue et sans contestation les possessions et jouissan...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 10·fr
    ...2 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires d...
  • Journal Officiel·1976 / N°016·page 11·fr
    ...Il est donné récépissé constatant l'accomplissement de ces formali...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 4·fr
    ...Elles sont recherchées et constatées par les officiers de police j...
  • Journal Officiel·1960 / N°038·page 20·fr
    ... de Tunis le 18 juin 1960, les statuts d'une Société anonyme, dont...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 19·fr
    ...resser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 49·fr
    ...t 115 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels e...
  • Journal Officiel·1974 / N°070·page 19·fr
    ...Les contestations concernant l'application des dispositions du pré...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 33·fr
    ...répartition hydrostatique des pressions. - Charge dans une section...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 6·fr
    ...# ARTICLE 14 La constatation de légères discordances entre les me...
  • Journal Officiel·1959 / N°052·page 19·fr
    ...en conséquence l'article 7 des statuts de la Société. Deux copies...
  • Journal Officiel·1968 / N°024·page 4·fr
    ...— En cas de maladie dûment constatée, et le mettant dans l'impossi...
  • Journal Officiel·1972 / N°049·page 43·fr
    ...Toutes contestations concernent cette propriété seront examinées p...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 41·fr
    ...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
  • Journal Officiel·1993 / N°069·page 27·fr
    ...Les absences dûes à un cas fortuit, dûment constaté, tels que acci...
  • Journal Officiel·1994 / N°065·page 6·fr
    ...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 8·fr
    ...e vers le Sud-Ouest jusqu'à la station de Rbiba et de la quitte la...