158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1997 / N°015·page 37·fr...ignificatives des dispositions statutaires, notamment celles relat...
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- Journal Officiel·1988 / N°041·page 8·fr...ation et d'une taxe sur les prestations de service, ensemble les t...
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- Journal Officiel·1969 / N°020·page 14·fr...l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes d'un exerci...
- Journal Officiel·1958 / N°087·page 4·fr... la fixation des effectifs, du statut et de la rémunération du per...
- Journal Officiel·1991 / N°015·page 5·fr...Procès-verbal relatif à une prestation de serment ……………………………… 8d0...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 46·fr...2, ont modifié l'article 2 des statuts, ainsi qu'il suit : « Arti...
- Journal Officiel·1962 / N°032·page 16·fr...64, N° 49, case 227, il a été établi les statuts d'une société coo...
- Journal Officiel·1975 / N°015·page 11·fr...ollectifs et individuels et prestations correspondantes, l'exploit...
- Journal Officiel·1962 / N°057·page 19·fr... II 1) b); - le double des attestations de réception des fonds (Mo...
- Journal Officiel·1992 / N°024·page 4·fr... 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécuri...
- Journal Officiel·1998 / N°062·page 31·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
- Journal Officiel·1966 / N°004·page 36·fr...Ces 1.500 parts sont soumises à toutes les dispositions des statut...
- Journal Officiel·1970 / N°040·page 32·fr...pital précité, l'article 6 des statuts, relatif au montant du capi...