...— La Société est régie par ses statuts et par le Code de Commerce ...

...- d'élaborer les statistiques relatives au marché des assurances; ...

...rondissement des études et des statistiques agricoles au commissar...

...iège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres da...

...en cours ; ils ont en outre constaté que le siège social, ci-devan...

...fié comme suit l'article 6 des statuts; « Le capital social est d...

...tion des Articles 23 et 33 des Statuts. Les textes des résolution...

... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...

...s à partir de la date de sa constatation ou en cas de cessation d'...

...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble saisi peut être visit...

...n de l'article 38 des présents statuts, chaque coopérative adminis...

...Les absences dues à un cas fortuit dûment constaté, tels que décès...

...Dans ce cas, la constatation pour régularisation a lieu, en fin de...

...Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décè...

...satisfaisante conformément aux statuts des dites Écoles; b) par v...

...Monsieur Mokhtar MAAMER, 4, rue de la Valette à Tunis, gérant stat...

...trait à ces immeubles une contestation de quelque nature que ce so...

...tres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobili...

...moteurs bénéficiaires après constat effectué par les services conc...

...n de l'article 37 des présents statuts, chaque administrateur doit...