Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 198 résultats pour ""GET""
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 33·fr
    ...s 1955, portant création du budget annexe du Ministère des Postes,...
  • Journal Officiel·1961 / N°022·page 11·fr
    ...% de la totalité des grains (orgettes et grains étrangers non comp...
  • Journal Officiel·1994 / N°075·page 5·fr
    ...loi de directeur général du budget de fonctionnement au ministère ...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 2·fr
    ...1° Il arrête, chaque année, le budget de la Caisse Nationale et, e...
  • Journal Officiel·1974 / N°047·page 23·fr
    ...Snam Progetti S. P. A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé u...
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 3·fr
    ...— Il arrête, chaque année, le budget de la Caisse, et, en cours d'...
  • Journal Officiel·1993 / N°047·page 12·fr
    ...rémunération, - arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnemen...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 27·fr
    ...nt de l'Union et arrête son budget. c) il établit le projet de pl...
  • Journal Officiel·1989 / N°039·page 3·fr
    ... de tutelle qui approuve le budget de la commune concernée. Art. ...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 2·fr
    ...issement et le règlement du budget de l'Etat et le décret du 12 ma...
  • Journal Officiel·1985 / N°091·page 10·fr
    ...20 % au profit du budget général de l'Etat. # Reconduction de la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°017·page 22·fr
    ...NISIENNE — 15 Mars 1977 et Budget, Direction Technique, Tunis Air...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 22·fr
    ...SARFATI Denny et Mme BOUBLIL Georgette, épouse SARFATI Victor, dem...
  • Journal Officiel·1990 / N°043·page 3·fr
    ...ont prises en charge par le budget de l'État. Art. 10. — Les règl...
  • Journal Officiel·1996 / N°062·page 7·fr
    ...- l'approbation des budgets prévisionnels, et des contrat-objectif...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 17·fr
    ...Le budget : le Trésor; les ressources publiques. Finances locales....
  • Journal Officiel·1998 / N°028·page 9·fr
    ...nars et sera prélevé sur le budget du ministère de l'agriculture. ...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 19·fr
    ...7, portant loi organique du budget, Vu la loi organique n° 72-40 ...
  • Journal Officiel·1961 / N°041·page 2·fr
    ...— il arrête chaque année le budget de l'Office et en cours d'exerc...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 5·fr
    ...- au budget de la caisse, - au bilan, aux comptes d'exploitation e...