Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2016 / N°005·page 51·fr
    ...Les parts indivises soient 790/990 revenant aux parties saisies da...
  • Annonces Légales·2018 / N°137·page 45·fr
    ...Les totalités des parts dans l'indivision dans la propriété nommée...
  • Annonces Légales·2022 / N°148·page 11·fr
    ...1- Cet avis est une convocation individuelle pour tous les adhéren...
  • Annonces Légales·2008 / N°114·page 26·fr
    ...à la partie poursuivie dans l'indivision dans la propriété objet d...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 20·fr
    ...ed par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2010 / N°087·page 38·fr
    ...s sociales, et de les laisser indivises entre eux. 2- Nommé Mohame...
  • Annonces Légales·2017 / N°029·page 53·fr
    ...toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans le TF ...
  • Annonces Légales·2020 / N°020·page 33·fr
    ...3- Approbation des états financiers individuels de la SNMVT et con...
  • Annonces Légales·2024 / N°038·page 8·fr
    ...toutes les parts indivises évaluées à 67652.5 parts revenant à la ...
  • Annonces Légales·2004 / N°122·page 2·fr
    ...Il s'agit de la moitié indivise de la totalité de l'immeuble d'une...
  • Annonces Légales·2005 / N°062·page 16·fr
    ... être propriétaire d'un quart indivis d'une parcelle de terre d'un...
  • Annonces Légales·2009 / N°068·page 44·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 398/29690 revenant à titre de...
  • Annonces Légales·2011 / N°052·page 51·fr
    ...la moitié dans l'Indivision de la maison sise à rue el Brahma Jemm...
  • Annonces Légales·2017 / N°056·page 47·fr
    ... dans le cadre de leurs parts indivises pour le compte de Sabri Ha...
  • Journal Officiel·1997 / N°091·page 14·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Annonces Légales·2004 / N°167·page 18·fr
    ...n° 8 Sakiet Eddaier Sfax, à l'indivision entre eux et à part égale...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 36·fr
    ...Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux. c)...
  • Annonces Légales·2010 / N°112·page 38·fr
    ...La totalité du 84 parts dans l'indivision du titre foncier numéro ...
  • Annonces Légales·2010 / N°149·page 38·fr
    ...La mise à prix des parts indivises de l'immeuble saisi sus-indiqué...
  • Journal Officiel·1984 / N°036·page 3·fr
    ...u Premier Ministre par lettre individuelle quinze (15) jours au mo...