Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 8·fr
    ...nsi que de tout Etat Partie au Statut de la Cour Internationale de...
  • Journal Officiel·1975 / N°038·page 10·fr
    ...8.** — Les infractions au présent décret seront constatées, poursu...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 6·fr
    ...glement intérieur, ainsi qu'au statut concernant le recrutement du...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 27·fr
    ...7 des Statuts, les propriétaires des actions représentant le capit...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 21·fr
    ...a) des statuts en date du 5 février 1962, enregistrés à Tunis A.C....
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 19·fr
    ...3 du 14 janvier 1961 fixant le statut particulier de certaines cat...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 14·fr
    ...Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de...
  • Annonces Légales·2026 / N°078·page 2·fr
    ...jet d'aucune opération ou contestation à n'importe quel titre de l...
  • Journal Officiel·1963 / N°058·page 30·fr
    ...ital, les articles 6 et 10 des statuts de la Société ont été modif...
  • Journal Officiel·1961 / N°048·page 3·fr
    ...estauration des sols, de reforestation, d'assainissement ainsi qu'...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 11·fr
    ...des fraudes ainsi que de la constatation des infractions aux lois ...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 27·fr
    ...ent dans les formes légales et statutaires avec, à l'ordre du jour...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 9·fr
    ...satisfaisante conformément aux statuts de la dite école. b) par v...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 31·fr
    ...roit préférentiel prévu par le statut. N° 941. Par s.s.p. du 11 ...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 26·fr
    ...de soudure à l'arc électrique, statique et rotatif et de leurs acc...
  • Journal Officiel·1959 / N°056·page 32·fr
    ...titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque ou...
  • Journal Officiel·1963 / N°027·page 27·fr
    ...t en leur jouissance sans contestation ni litige depuis une périod...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 14·fr
    ...tion ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cin...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 6·fr
    ...— De la formation et de la constatation du contrat ART. 15. — To...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 13·fr
    ...satisfaisante conformément aux statuts de la dite école. b) par vo...