Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 19·fr
    ...Après réception du plan définitif, le Tribunal Immobilier statue s...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 15·fr
    ... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 23·fr
    ...En conséquence l'article 6, des statuts se trouve ainsi modifié. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 29·fr
    ...2°) Adoption des statuts et déclaration de la constitution définit...
  • Journal Officiel·1995 / N°036·page 37·fr
    ...ion 1995 et ce au vu d'une attestation délivrée par l'agence pour ...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 25·fr
    ...Il a été également constaté que l'adoption de la méthode "semi-dir...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 4·fr
    ...Les statuts de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Avocats ...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 34·fr
    ... marché hors-côte, les clauses statutaires de préemption et d'agré...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 39·fr
    ...Mohamed Najar, avise que le statut de la Coopérative sus-nommée a ...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 4·fr
    ...ons, mobiliers matériels et prestations nécessaires à l'exécution ...
  • Journal Officiel·1967 / N°033·page 10·fr
    ...ttre à l'Assemblée Générale et statuer sur toutes les propositions...
  • Journal Officiel·1993 / N°063·page 15·fr
    ... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr
    ...Le Gouverneur statue sur la demande dans un délai de quinze jours ...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 19·fr
    ...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 73·fr
    ...1° Constater que l'augmentation de Capital de 50.000 dinars à 60.0...
  • Journal Officiel·1962 / N°064·page 6·fr
    ... et faisant l'objet d'une contestation portée par le contribuable,...
  • Journal Officiel·1997 / N°006·page 4·fr
    ...nue s'effectue au vu d'une attestation délivrée par le directeur d...
  • Journal Officiel·1997 / N°057·page 10·fr
    ...2 du 12 Décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 23·fr
    ...ssemblée les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, u...
  • Journal Officiel·1988 / N°041·page 9·fr
    ...rtant réorganisation des manifestations hippiques et du fonctionne...