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- Journal Officiel·1971 / N°018·page 31·fr...pôts dont l'un est occupé par la mission Américaine. 3°) De six é...
- Journal Officiel·1972 / N°042·page 33·fr...Ils doivent précéder leurs signatures de la mention suivante : Soc...
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- Journal Officiel·1993 / N°069·page 18·fr...dent est inférieur à celui de la majoration prévues par le présent...
- Journal Officiel·2001 / N°042·page 6·fr...mment, l'objet et la durée de la mission, le moyen de transport ai...
- Journal Officiel·1971 / N°017·page 28·fr...t de la Cébala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, co...
- Journal Officiel·1973 / N°002·page 46·fr... Mehadhebi et Taoufik Ben Hamida Marzouk. **Dénomination :** Soci...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 31·fr...214 parts à Monsieur Chadli Mhirsi, 106 parts à la dame Saida M'hi...
- Journal Officiel·1977 / N°051·page 39·fr...y, le bail de son local sis à la même adresse. Quoi que ne s'agis...
- Journal Officiel·1980 / N°009·page 36·fr...Cité Wifak LA MARSA I. — Suivant acte sous seing privé en date du...
- Journal Officiel·1983 / N°078·page 11·fr...1) de procéder à l'immatriculation et, dans la mesure compatible a...
- Annonces Légales·2018 / N°078·page 54·fr...consigné le 1/3 du montant de la mise à prix ou ceux qui sont muni...
- Annonces Légales·2024 / N°122·page 11·fr...s dans le même TF, revenant à la même caution réelle dont les droi...
- Journal Officiel·1958 / N°089·page 19·fr...pour les Maladies Mentales de la Manouba; Les dispensaires, les s...
- Annonces Légales·2005 / N°118·page 3·fr...4) Moncef Farza Mohamed, demeurant au 58, avenue Habib Bourguiba, ...
- Journal Officiel·1964 / N°019·page 16·fr...rcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kalaa-Kébira. **...