Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 928 résultats pour ""STAT""
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 24·fr
    ...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 2·fr
    ...— La prestation de serment est enregistrée sans frais au greffe de...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 5·fr
    ...ers de police judiciaire, à constater les infractions aux disposit...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 19·fr
    ...oussou a présenté un projet de statuts d'une Société anonyme qu'il...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 21·fr
    ...963, à 18 heures, à l'effet de statuer sur les comptes des exercic...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 2·fr
    ...4 du 4 paubit 1976, relatif au statut des personnels scientifiques...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 45·fr
    ...2°) La modification de l'article 4 des statuts, ainsi qu'il suit :...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 18·fr
    ...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
  • Journal Officiel·1957 / N°026·page 9·fr
    ... à toutes les dispositions des statuts. Elles donneront droit, par...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 22·fr
    ...— L'article correspondant des statuts n était modifié en conséquen...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 21·fr
    ...Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées p...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 42·fr
    ...Le tribunal constate ensuite le résultat de l'adjudication par un ...
  • Journal Officiel·1975 / N°086·page 14·fr
    ...Dûment constatées contre toute personne appartenant ou non à l'éta...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 32·fr
    ..., 22, 23, 27, 33, 36 et 37 des statuts, pour les mettre en concord...
  • Journal Officiel·1958 / N°057·page 3·fr
    ...personnel visé dans le présent statut sont : a) Peines du 1er deg...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 18·fr
    ...urants et lubrifiants et d'une Station Service, sis à Tunis, avenu...
  • Journal Officiel·1965 / N°060·page 21·fr
    ...éfini à l'article 25 ci-dessus statue également sur l'admission en...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 4·fr
    ... la production du récépissé constatant l'envoi d'une lettre recomm...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 2·fr
    ...a) Dès la constatation de l'infraction : — Le chef de poste de po...
  • Journal Officiel·1962 / N°045·page 8·fr
    ...a) Dès la constatation de l'infraction : — Le Chef de poste de po...