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- Journal Officiel·1967 / N°025·page 19·fr...Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette...
- Journal Officiel·1963 / N°044·page 20·frJOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 20-24 septembre 1963...
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- Journal Officiel·1966 / N°046·page 30·fr...12°) Un jardin complanté d'arbres fruitiers à Mensel Tematkalt à M...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 20·fr...Si le Président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cette...
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- Journal Officiel·1962 / N°040·page 22·fr...Le Président dispose notamment de plein droit, soit directement, s...
- Journal Officiel·1968 / N°015·page 21·fr...En tous temps, il est possible à l'Assemblée Générale, sur proposi...