158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1959 / N°007·page 11·fr...**Dépôts.** — Deux exemplaires des présents statuts ont été déposé...
- Journal Officiel·1968 / N°014·page 7·fr...bres ou incommodes, si la contestation porte sur le classement de ...
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- Journal Officiel·1963 / N°013·page 3·fr... tous effets de commerce; - il statue sur tous accords, marchés, s...
- Journal Officiel·1996 / N°059·page 14·fr...glements d'application sont constatées par les agents des forces d...
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- Journal Officiel·1991 / N°066·page 18·fr...— dans le cadre de leur mission statutaire et en leur qualité prop...
- Journal Officiel·1993 / N°070·page 9·fr...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 8·fr...a) Dès la constatation de l'infraction :
- Journal Officiel·1994 / N°015·page 15·fr...iolence ou de menace dûment constatés contre toute personne appart...
- Journal Officiel·1997 / N°075·page 10·fr...Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le r...
- Journal Officiel·1998 / N°064·page 10·fr...nt une requête conformément au statut de la cour. 2 - Tout État, ...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 19·fr...n fait exercer un champ électrostatique entre l'eau et la strate. ...
- Journal Officiel·1961 / N°053·page 7·fr...restauration des sols de reforestation, d'assainissement, ainsi qu...
- Journal Officiel·1997 / N°041·page 11·fr...Absence Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tel ...
- Journal Officiel·1959 / N°053·page 10·fr...nt des prétentions ou des contestations à faire à ce sujet, doiven...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 3·fr...Selon la gravité de l'infraction constatée, cette fermeture est pr...
- Journal Officiel·1997 / N°002·page 20·fr...- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront consta...
- Journal Officiel·1959 / N°009·page 22·fr...vembre 1957 par la Chambre des Statuts Personnels, au profit de la...