158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1963 / N°005·page 5·fr...ispositions contraires de leur statut, par arrêté du Secrétaire d'...
- Journal Officiel·1986 / N°044·page 15·fr...n d'une part de leur mérite constaté par les résultats universitai...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 28·fr...L'article 14 des Statuts a donc été modifié en conséquence. N° 1....
- Journal Officiel·1960 / N°038·page 17·fr...En vertu du jugement rendu par le Tribunal statuant en matière de ...
- Journal Officiel·1967 / N°007·page 21·fr...ors d'eux, sont nommés par les statuts ou par les associés par déc...
- Journal Officiel·1975 / N°051·page 11·fr... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...
- Journal Officiel·1973 / N°043·page 13·fr... doit être accompagnée des attestations fournies par la ou les ent...
- Journal Officiel·1993 / N°059·page 16·fr...nce ou à des menaces dûment constatés contre toute personne appart...
- Journal Officiel·1997 / N°014·page 17·fr...reprise et de la manière de prestation des services. Chaque année...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 5·fr... certificat de jaugeage qui constate ces changements. Tout nouvea...
- Journal Officiel·1997 / N°070·page 34·fr...Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 13·fr...Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriét...
- Journal Officiel·1972 / N°040·page 27·fr...atisfaisante, conformément aux statuts de la dite Ecole. b) Par v...
- Journal Officiel·1992 / N°010·page 7·fr* les attestations de service * les congés de repos. Art. 11. — L...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 29·fr...orat de Sousse, comprenant une station service équipée, un garage,...
- Journal Officiel·1975 / N°024·page 17·fr... des voies de faits dûment constatées contre toute personne appar...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 9·fr...cune irrégularité n'ait été constatée. 2. — Lorsque les marchandi...
- Journal Officiel·1997 / N°014·page 6·fr...Absence Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tel ...
- Journal Officiel·1993 / N°028·page 10·fr...Le ministre chargé de la formation professionnelle statue sur ces ...
- Journal Officiel·1958 / N°030·page 14·fr...es articles 6, 7, 15 et 18 des statuts ont été modifiés et il a ét...