158 772 résultats pour ""ALIT""
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 14·fr...— Généralités. — La valeur des travaux faits par une Commune et de...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 16·fr...— Il pourra être transféré en toute autre localité de la Tunisie e...
- Journal Officiel·1963 / N°021·page 18·fr...Ces cinq actions sont effectuées en totalité à la garantie de tous...
- Journal Officiel·1992 / N°061·page 13·fr...dministratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie fina...
- Journal Officiel·1958 / N°104·page 30·fr...te Société, au quorum de la totalité du capital social et à l'unan...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 16·fr...stration doivent être de nationalité tunisienne, jouir de leurs dr...
- Journal Officiel·1958 / N°015·page 13·fr...U SAID tous les pouvoirs, en qualité de Président Administrateur D...
- Journal Officiel·1972 / N°044·page 7·fr...es, quelle que soit leur nationalité, de quitter son territoire da...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 26·fr...illeurs situés dans la même localité, possibilité leur est donnée ...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 21·fr...— Lorsqu'on administre ou une personnalité étrangère au Conseil es...
- Journal Officiel·1959 / N°002·page 18·fr...session, dont il demeure la totalité de la maison bâtie qui se tro...
- Journal Officiel·1965 / N°055·page 29·fr...t extérieures tant dans les localités urbaines et rurales que dans...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 18·fr...cument officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de col...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 9·fr... l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts et obligation...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr...l a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lu...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr...9) Des taxes pour formalités administratives, à l'occasion d'inter...
- Journal Officiel·1990 / N°001·page 13·fr...e personne physique ayant la qualité de commerçant. II. Toutefois...
- Journal Officiel·1958 / N°100·page 9·fr... de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par...
- Journal Officiel·1975 / N°023·page 7·fr...# CHAPITRE 9 # JURISDICTIONS ET PENALITES ART. 156. — Les infrac...
- Journal Officiel·1992 / N°052·page 8·fr...peut s'effectuer selon deux modalités : à la demande d'un tiers ou...