Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
158 772 résultats pour ""ALIT""
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 14·fr
    ...— Généralités. — La valeur des travaux faits par une Commune et de...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 16·fr
    ...— Il pourra être transféré en toute autre localité de la Tunisie e...
  • Journal Officiel·1963 / N°021·page 18·fr
    ...Ces cinq actions sont effectuées en totalité à la garantie de tous...
  • Journal Officiel·1992 / N°061·page 13·fr
    ...dministratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie fina...
  • Journal Officiel·1958 / N°104·page 30·fr
    ...te Société, au quorum de la totalité du capital social et à l'unan...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 16·fr
    ...stration doivent être de nationalité tunisienne, jouir de leurs dr...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 13·fr
    ...U SAID tous les pouvoirs, en qualité de Président Administrateur D...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 7·fr
    ...es, quelle que soit leur nationalité, de quitter son territoire da...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 26·fr
    ...illeurs situés dans la même localité, possibilité leur est donnée ...
  • Journal Officiel·1962 / N°040·page 21·fr
    ...— Lorsqu'on administre ou une personnalité étrangère au Conseil es...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 18·fr
    ...session, dont il demeure la totalité de la maison bâtie qui se tro...
  • Journal Officiel·1965 / N°055·page 29·fr
    ...t extérieures tant dans les localités urbaines et rurales que dans...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 18·fr
    ...cument officiel attestant sa qualité et précisant le nombre de col...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 9·fr
    ... l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts et obligation...
  • Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr
    ...l a été versé par chacun la totalité du montant des actions par lu...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 12·fr
    ...9) Des taxes pour formalités administratives, à l'occasion d'inter...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 13·fr
    ...e personne physique ayant la qualité de commerçant. II. Toutefois...
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 9·fr
    ... de la taxe spéciale et des pénalités qui pourraient être dues par...
  • Journal Officiel·1975 / N°023·page 7·fr
    ...# CHAPITRE 9 # JURISDICTIONS ET PENALITES ART. 156. — Les infrac...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 8·fr
    ...peut s'effectuer selon deux modalités : à la demande d'un tiers ou...