158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 29·fr...rend pas la continuité, l'hyperstatisme (ouvrages d'art). Ceux-ci ...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 12·fr... octobre 1958, relatif à la prestation de serment des agents de l'...
- Journal Officiel·1996 / N°049·page 7·fr...reprendre les enquêtes et à constater les infractions aux lois et ...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 9·fr...et insérées également dans les statuts de ces sociétés. N° 52 Jou...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 4·fr...59 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires d...
- Journal Officiel·1988 / N°056·page 4·fr...Il peut toutefois leur être délivré une attestation de fin de stag...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 7·fr...lisées, de tout État partie au statut de la Cour internationale de...
- Journal Officiel·1973 / N°025·page 20·fr...satisfaisante conformément aux statuts des dites Écoles. b) par vo...
- Journal Officiel·1992 / N°078·page 4·fr...La première souscription est constatée par un acte écrit. La vale...
- Journal Officiel·1996 / N°052·page 19·fr...libérations du conseil sont constatées dans des procès verbaux sig...
- Journal Officiel·1996 / N°049·page 10·fr... qu'après production d'une attestation de main-levée délivrée par ...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 19·fr...4° En conséquence, l'article sept des statuts est modifié comme su...
- Journal Officiel·1962 / N°053·page 30·fr...Le fonds de commerce de lavage, mazootage automobile station Servi...
- Journal Officiel·1991 / N°081·page 5·fr...En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politi...
- Journal Officiel·1972 / N°013·page 29·fr...Les articles 6 et 7 des statuts de la Société « Matériel Rechange ...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 23·fr...Si le privilège est contesté, le tribunal statue. ART. 563. — Dan...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 6·fr...Celui-ci statue par un arrêté d'agrément, ou par un refus motivé d...
- Journal Officiel·1962 / N°033·page 23·fr...2°) Les modifications des articles 6 et 15 des Statuts pour les me...
- Journal Officiel·1958 / N°005·page 11·fr...95 parts; 2° que l'article 6 des statuts a été modifié en ce qui ...
- Journal Officiel·1993 / N°063·page 8·fr... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...