158 928 résultats pour ""STAT""
- Journal Officiel·1986 / N°031·page 8·fr...— Sont chargés de rechercher et de constater, par procès-verbal, l...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 24·fr...- Modifier en conséquence les articles des statuts. - Fixer à 50.0...
- Journal Officiel·1971 / N°044·page 3·fr... satisfaisante conformément au statut de la dite Ecole. b) par vo...
- Journal Officiel·1959 / N°005·page 11·fr...rs indiqués à l'article 14 des statuts. Le Gérant : M. Mino CALO...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 3·fr...Le Secrétaire d'État intéressé statue, sans délai, sur les réclama...
- Journal Officiel·1991 / N°043·page 13·fr...## TITRE II ### Statut particulier aux membres du corps du contrô...
- Journal Officiel·1987 / N°070·page 13·fr...rs exportations ou de leurs prestations de services. À cet effet, ...
- Journal Officiel·1995 / N°092·page 5·fr...tracting party or by any other state. 2 - If the privileges or co...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 55·fr...328, N° 98, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, aya...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 10·fr...pprentissage, un certificat constatant l'exécution du contrat. AR...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 5·fr...— Il statue sur les inscriptions au tableau ; — Il étudie les que...
- Journal Officiel·1974 / N°072·page 19·fr... laquelle sera compétente pour statuer sur cette question. Pour n...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 19·fr...En cas de désaccord il sera statué par le Secrétaire d'État aux Tr...
- Journal Officiel·1957 / N°036·page 15·fr...s de l'article 24 des présents statuts et sur proposition du Prési...
- Journal Officiel·1993 / N°091·page 20·fr...onsabilités conformément à ses statuts adoptés par les parties et ...
- Journal Officiel·1991 / N°085·page 5·fr...ormes et dans toutes ses manifestations. Sont convenus de ce qui ...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 5·fr...uvel envoi de la démission, constaté par lettre recommandée. Ils c...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 14·fr... la date de cessation de la prestation de remplacement. ART. 126....
- Journal Officiel·1993 / N°097·page 17·fr...formations disponibles afin de statuer sur les modifications qu'il...
- Journal Officiel·1958 / N°030·page 15·fr...ctriques de traction, garages, stations servies, dépôts de carbura...