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- Journal Officiel·1985 / N°043·page 5·fr... nature à l'aider à accomplir sa mission, en particulier dans les ...
- Journal Officiel·1963 / N°004·page 14·fr... vente, ou à défaut, y porter la mention « taxe à la production, a...
- Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr...2°) La totalité de la maison, sise à Ouardanine, limitée au Sud pa...
- Journal Officiel·1973 / N°047·page 45·fr...Rue Fattouma Bourguiba, la moitié représentant sa part au fonds de...
- Journal Officiel·1974 / N°043·page 10·fr...janvier 1972 Mohamed Ben Hamouda Mourali, à compter du 1er mars 19...