... ans pour les autres échelons. Cette durée moyenne peut être rédui...

...a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cité El Izdihar »; b...

... seing privé enregistré à la recette de Tunis, le 26 novembre 1981...

...tés particulières d'insertion; cette liste est fixée annuellement ...

...A cet effet, il est habilité à établir, retirer ou annuler les per...

...but de carrière et l'indice de cette intégration. ART. 3. — Les é...

...Tout dossier qui parviendra après cette date ne sera pas pris en c...

...ant, au sujet d'une demande de cette nature. ## ARTICLE XVIII Le...

... clôtures, etc..., donnant sur cette voie (article 1er du règlemen...

...me de subvention forfaitaire. Cette dépense devra être imputée su...

...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...

...2.** — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'u...

...bénéfices de l'exercice 1964. Cette augmentation de capital est r...

...1er Bureau Volume 748, Série I, Case 232, recette complémentaire d...

...7 Rue de la commission, Tunis, cet extrait a été publié dans le jo...

...--- | --- | --- | | | | RECETTES | | | DEPENSES | | | ...

...a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalhia-Azzeddine »; ...

...le Gouverneur de Sfax à cet effet conformément à la loi. N° 293. ...

...— que cette Assemblée, après vérification, a reconnu la sincérité ...

...r de la date de publication de cet avis; sous peine de forclusion....