Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1964 / N°037·page 4·fr
    ...a) les tarifs seront, si possible, fixés d'un commun accord entre ...
  • Journal Officiel·2016 / N°071·page 33·fr
    ...17 - L'accord de principe est octroyé par décision du ministre cha...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 14·fr
    ...Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes selo...
  • Journal Officiel·2023 / N°121·page 41·fr
    ...Article premier - Il est accordé une extension de vingt mois suppl...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 7·fr
    ...Article 10 Application Le présent accord s'appliquera également ...
  • Journal Officiel·2008 / N°089·page 9·fr
    Considérant que le paragraphe 4 de l'article 22 de l'accord de siè...
  • Journal Officiel·2020 / N°053·page 3·fr
    ...La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée...
  • Journal Officiel·2010 / N°001·page 11·fr
    ...ccord qui lui est annexé, 9- Considérant que le mémorandum d'acco...
  • Journal Officiel·2009 / N°001·page 6·fr
    ...éa « C » de l'article 12 de l'accord relatif à l'organisation inte...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 281·fr
    ...Du raccordement de l'installation de cogénération au Réseau Chapi...
  • Journal Officiel·2024 / N°069·page 4·fr
    ...Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le...
  • Journal Officiel·1958 / N°095·page 3·fr
    ...a) aux avantages, concessions et exemptions accordés ou à accorder...
  • Journal Officiel·2015 / N°095·page 11·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. Par décret g...
  • Journal Officiel·1964 / N°040·page 4·fr
    ...— Sur chacune des routes figurant à l'Annexe I du présent Accord, ...
  • Journal Officiel·2001 / N°028·page 19·fr
    ...**I – Redevance de raccordement :** A – Raccordement d'une nouvel...
  • Journal Officiel·1994 / N°102·page 3·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. **Par décret...
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 6·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. **Par décret...
  • Journal Officiel·1997 / N°060·page 12·fr
    L'expiration de la validité de ces Accords ne porte pas atteinte a...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 11·fr
    ...— La Partie Contractante à laquelle les droits ont été accordés ai...
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 3·fr
    ...Les modifications qu'il aurait été décidée d'apporter à cet Accord...