...— Le commerçant importateur doit, pour tout produit importé assure...

...entre régional de contrôle des impôts relevant des services extéri...

...2 - Sont considérés comme impôts sur le revenu les impôts perçus s...

...L'impôt annuel ne doit pas être inférieur à un minimum d'impôt éga...

...entre régional de contrôle des impôts relevant des services extéri...

...A- Impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les so...

...Chef de bureau de contrôle des impôts de la deuxième catégorie à u...

...| Centre régional de contrôle des impôts | Compétence territorial...

...— IMPOTS DIRECTS SECTION I. — Impôts sur les revenus | | | | ...

...Ce taux est réduit à 10% pour les bénéfices soumis à l'impôt sur l...

- Le nom des produits importés, - Le pays d'origine des produits, ...

ces importations sur les producteurs nationaux de produits similai...

moment de l'importation des marchandises à évaluer, sous réserve d...

...les importateurs-distributeurs, - Catégorie II : les importateurs ...

f) L'importation des animaux reproducteurs de race pure. g) L'impo...

...-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas ...

...entre régional de contrôle des impôts relevant des services extéri...

...Chef de bureau de contrôle des impôts de la deuxième catégorie à u...

...Fixation de l'impôt minimum sur les bénéfices et revenus ARTICLE ...

...chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un ...